Romain Tuault Immobilier
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [url du site], ci-après le « Site », sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le site est exploité par Romain Tuault Immobilier, ci-après l’« Entreprise ».
ARTICLE 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Romain Tuault Immobilier
Adresse :
ZA de la Pépinière, Rue de l'Europe, 53400 CRAON
Email :
romain.tuault@tuaultimmobilier.fr
Téléphone :
06 31 81 22 96
L’Entreprise s’engage à protéger vos données conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 2 – Données collectées
Les données personnelles collectées sur le Site le sont uniquement lorsque l'utilisateur les transmet volontairement, notamment via nos formulaires de contact et de demande d'estimation.
Les informations pouvant être collectées sont :
Nom
Prénom
Email
Numéro de téléphone
Message envoyé
Finalité du traitement :
Répondre aux demandes de contact ou devis
Fournir des informations sur les services proposés
Assurer le suivi de vos demandes et améliorer nos services
Base légale : consentement de l’utilisateur ou exécution d’une relation précontractuelle.
ARTICLE 3 – Durée de conservation
Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Pourquoi cette durée ?
Elle permet de répondre aux demandes ultérieures éventuelles.
Elle respecte les obligations légales et contractuelles applicables.
Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Les cookies déposés sur le Site sont quant à eux soumis à des durées de conservation spécifiques, précisées à l'Article 6.
ARTICLE 4 – Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à l'Entreprise et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale (ex : contrôle fiscal).
Des prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données pour le compte de l'Entreprise, notamment :
- Hébergement : Hostinger
- Mesure d'audience : Google Analytics
- Sécurité des formulaires : Google reCAPTCHA
Ces prestataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Certains prestataires utilisés dans le cadre du Site (notamment Google) peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
ARTICLE 5 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès : savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées
Rectification : corriger toute information inexacte
Suppression : demander l’effacement de vos données
Opposition : refuser le traitement de vos données pour certaines finalités
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
romain.tuault@tuaultimmobilier.fr
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 – Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site (ex : formulaires).
- Cookies de mesure d'audience : Google Analytics, conservés 13 mois maximum.
- Cookies de sécurité : Google reCAPTCHA v3, pour protéger les formulaires contre le spam et les robots.
Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter, refuser, ou paramétrer vos préférences. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau dédié ou gérer les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur les cookies Google, consultez la politique de confidentialité de Google.
ARTICLE 7 – Sécurité des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées contre tout accès non autorisé.
Les échanges via le formulaire sont chiffrés (HTTPS).
L’Entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir toute fuite ou altération des données.
ARTICLE 8 – Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.